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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22986 posée par M. Josselin de Rohan
Absence de réglementation du marketing téléphonique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19491 posée par M. Georges Treille
Augmentation des tarifs publics
Réponse du ministère : Postes