Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
-
Question n° 04892 posée par M. Michel Crucis
Libre choix du format des annuaires téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
-
Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
-
Question n° 03894 posée par M. Pierre Vallon
Tarification téléphonique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications