Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat

    Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon

    Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

    Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

    Protection informatique des administrations

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

    Réorganisation des services de renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

    Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 04757 posée par M. André Jarrot

    Présence du Premier ministre à une cérémonie séparatiste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 03020 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'une police fédérale européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 02830 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Suites de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)

    Réponse du ministère : Premier ministre