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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 10866 posée par M. Michel Sergent
Interdiction de l'utilisation d'armes aveuglantes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10600 posée par M. Georges Gruillot
Interdiction des mines anti-personnel et des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10613 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interdiction de l'emploi des armes lasers d'aveuglement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10353 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interdictions de certaines armes classiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10235 posée par M. Daniel Percheron
Interdiction des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09935 posée par M. Marcel Bony
Interdiction des mines " antipersonnel " et des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 09761 posée par M. Michel Doublet
Conférence internationale sur l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condamnation du commerce des armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 08307 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de désarmement de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08308 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statistiques sur les exportations d'armes de production française
Réponse du ministère : Premier ministre