Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 10866 posée par M. Michel Sergent

    Interdiction de l'utilisation d'armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 10600 posée par M. Georges Gruillot

    Interdiction des mines anti-personnel et des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 10613 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Interdiction de l'emploi des armes lasers d'aveuglement

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 10353 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Interdictions de certaines armes classiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 10235 posée par M. Daniel Percheron

    Interdiction des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 09935 posée par M. Marcel Bony

    Interdiction des mines " antipersonnel " et des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 09761 posée par M. Michel Doublet

    Conférence internationale sur l'interdiction des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Condamnation du commerce des armes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 08307 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique de désarmement de la France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 08308 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statistiques sur les exportations d'armes de production française

    Réponse du ministère : Premier ministre