Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 27166 posée par M. Jean Amelin

    Répression du terrorisme: notification de la convention européenne

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 0303G posée par M. Michel Miroudot

    Actions en faveur du Liban

    Réponse du ministère : Coopération

  3. Question n° 19059 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre le terrorisme international: établissement d'un pacte de coopération

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 17863 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne contre le terrorisme: ratification par le Parlement

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 05804 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne pour la répression du terrorisme: date de ratification

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  6. Question n° 03528 posée par M. Francisque Collomb

    Instauration d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Relations extérieures