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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16658 posée par M. Pierre Charon
Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16404 posée par M. Olivier Jacquin
Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11296 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 16136 posée par M. Roland Courteau
Réseau ferré de France
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 11445 posée par M. Serge Andreoni
Crise du trafic des aéroports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports