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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

   Situation du secteur de la construction et de réparation navale

   Réponse du ministère : Transports

   27/04/1978
2. Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune

   Ouest et Massif Central: effort d'équipement

   Réponse du ministère : Transports

   29/04/1978
3. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

   Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

   Réponse du ministère : Transports

   03/08/1978
4. Question n° 01310 posée par M. Rémi Herment

   Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

   Réponse du ministère : Transports

   31/07/1981
5. Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue

   Transports scolaires: subvention de l'Etat

   Réponse du ministère : Transports

   15/01/1982
6. Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy

   Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation

   Réponse du ministère : Transports

   18/02/1982
7. Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment

   Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1983
8. Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent

   Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
9. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

   Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/10/2009
10. Question n° 11445 posée par M. Serge Andreoni

    Crise du trafic des aéroports français

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    17/12/2009