Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 33508 posée par M. Francis Palmero

    Coopération transfrontalière des collectivités locales.

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun

    Europe: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26819 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre la drogue: coopération internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 26120 posée par M. Louis Le Montagner

    Lutte contre la drogue: coopération entre les principaux pays concernés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

    Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères