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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07034 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03938 posée par M. Henri Collard
Collectivités locales: subvention pour transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation