Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01310 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 11570 posée par M. Michel Crucis

    Financement d'un hôtel du département en Vendée: modalités d'achat, de location de certains bâtiments départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 14705 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: élevage de la chevrette d'eau douce

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 09528 posée par M. Hubert Haenel

    Subventions accordées à l'association socioculturelle pour la culture et l'art wallisiens et futuniens

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois

    Réponse du ministère : Outre-mer

  8. Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla

    Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

    Réponse du ministère : Outre-mer

  9. Question n° 19000 posée par M. Dominique Larifla

    Fonds de gestion de l'espace rural en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Outre-mer

  10. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail