Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert

    CEE: fiscalité applicable aux productions de vins

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26742 posée par M. Maurice Prevoteau

    Aide à la production viticole de qualité

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26816 posée par M. Auguste Chupin

    Producteurs de vins: Soudieu

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 26941 posée par M. Alfred Gerin

    Vente de vins de qualité: adaptation de la fiscalité directe

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27508 posée par M. Camille Vallin

    Viticulture: rapport Murret-Labarthe

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 27976 posée par M. Henri Caillavet

    Plan "Vin blanc": conclusions ministérielles

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 30344 posée par M. Serge Mathieu

    Beaujolais: financement de la dégustation obligatoire

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 30868 posée par M. Pierre Tajan

    Vins: date d'entrée en distillerie

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31366 posée par M. Franck Sérusclat

    Financement de la dégustation des vins à appellation contrôlée

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 31540 posée par M. Jean-François Pintat

    Vins blancs: aides aux producteurs girondins

    Réponse du ministère : Agriculture