Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

    Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01513 posée par M. Rémi Herment

    Octroi de subvention d'équipement aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03938 posée par M. Henri Collard

    Collectivités locales: subvention pour transport scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

    SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 07034 posée par M. Jacques Larché

    Seine-et-Marne: financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy

    Mesures de rigueur: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 12621 posée par M. Robert Castaing

    Remboursement des aides publiques reçues en cas de déplacement d'une entreprise

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 13247 posée par M. Marcel Bony

    Imbrication des aides financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 17010 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Gel des crédits affectés à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture