Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 07188 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan de la loi instituant un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 06258 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan de la loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 05630 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etalement des vacances scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 07349 posée par M. Michel Crucis

    Comparaison des rythmes scolaires français et étrangers

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 06481 posée par M. Michel Crucis

    Vacances scolaires et journées du maire : bilan

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 06193 posée par M. Daniel Percheron

    Mesures destinées à faciliter l'exercice de leur mandat aux élus salariés

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 06193 posée par M. Daniel Percheron

    Mesures destinées à faciliter l'exercice de leur mandat aux élus salariés

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 06300 posée par M. Louis Moinard

    Calendrier des vacances scolaires d'été et économie des stations balnéaires

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 05561 posée par M. Marcel Costes

    Situation des façonniers de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 04091 posée par M. Roland du Luart

    Aménagement du temps scolaire

    Réponse du ministère : Éducation