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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0079G posée par M. Georges Mouly
Manufacture d'armes de Tulle
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0153G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Position actuelle de cinq avions Super-Etendard
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0057G posée par M. Georges Mouly
Restructuration des industries de l'armement
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0163G posée par M. Jean Garcia
Politique en matière de désarmement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0206G posée par M. Maurice Couve De Murville
Affaire Luchaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0233G posée par M. Max Lejeune
Exportations de matériel de guerre vers l'Iran
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0101G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la manufacture d'armes de Tulle (Corrèze)
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0389G posée par M. Ernest Cartigny
Démantèlement de l'arsenal irakien
Réponse du ministère : Francophonie