Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

    Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  2. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités caritatives et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

    Radicalisation en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet

    Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0747G posée par Mme Nathalie Goulet

    Formation des imams étrangers lors du Ramadan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

    Mesures de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur