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Questions avec réponses

223 questions

1. Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe

   Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers

   Réponse du ministère : Éducation

   10/05/1980
2. Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux

   Ville de Paris: politique du logement social

   Réponse du ministère : Urbanisme

   28/05/1982
3. Question n° 0414S posée par M. Serge Boucheny

   Développement de l'équipement médical français

   Réponse du ministère : Santé

   01/10/1983
4. Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle

   Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens

   Réponse du ministère : Transports

   02/12/1995
5. Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou

   Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/12/1995
6. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

   Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/02/1996
7. Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie

   Réponse du ministère : Logement

   21/02/1996
8. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

   Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

   Réponse du ministère : Finances

   15/05/1996
9. Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Conséquences du départ de Schweppes de Pantin

   Réponse du ministère : Santé

   16/05/1996
10. Question n° 0397S posée par M. Alain Richard

    Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales

    Réponse du ministère : Logement

    22/05/1996