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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul
Situation en Palestine
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari
Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0252S posée par M. Paul Natali
Couverture du risque attentat en Corse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0027S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly
Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat
Réponse du ministère : Intérieur