Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03808 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Crimes et délits: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 00724 posée par M. Serge Mathieu

    Interdiction de vente des armes 22 long rifle

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 33179 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Bombes soporifiques: réglementation de la vente

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31679 posée par M. Louis De La Forest

    Carabines "22 long rifle": réglementation de la vente

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères