Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10819 posée par M. Edouard Le Jeune

    Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 22414 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des démineurs de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21242 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07960 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 04839 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnement de l'usine de la Société nationale des poudres et explosifs de Pont-de-Buis (Finistère)

    Réponse du ministère : Défense