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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10613 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interdiction de l'emploi des armes lasers d'aveuglement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 22982 posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur