Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 26360 posée par M. Francis Palmero

    Sauvegarde du musée national des techniques

    Réponse du ministère : Universités

  2. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 27865 posée par M. Jacques Menard

    Convention européenne sur les armes à feu: position de la France

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 28852 posée par M. Henri Caillavet

    Fonctionnaires de police: achat d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02452 posée par M. Michel Chauty

    Matériel militaire de transport de fabrication française

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 02481 posée par M. Maurice Janetti

    Interdiction de la chevrotine pour la chasse au sanglier

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 30634 posée par M. Marcel Champeix

    Manufacture nationale d'armes de Tulle: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 30635 posée par M. Marcel Champeix

    Manufacture nationale d'armes de Tulle: salaires des ouvriers

    Réponse du ministère : Défense

  9. Question n° 30766 posée par M. François Dubanchet

    Armes à feu: épreuves

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 30845 posée par M. Louis Perrein

    Entreprise du Val d'Oise: pollution

    Réponse du ministère : Environnement