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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 11702 posée par M. René Chazelle
Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 10933 posée par M. Pierre Merli
Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 08513 posée par M. Jean Ooghe
Communications téléphoniques: mode de facturation particulière
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 31147 posée par M. Jean Cluzel
Raccordement au réseau téléphonique des personnes âgées: condition de gratuité
Réponse du ministère : Postes