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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 05252 posée par M. Francisque Collomb
Communications téléphoniques urbaines: modulation sur le temps
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 34796 posée par M. Henri Caillavet
Téléphone: exonération des frais d'accés au réseau
Réponse du ministère : Postes