Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

393 questions

  1. Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun

    Europe: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon

    Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin

    Terrorisme en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 34964 posée par M. Albert Voilquin

    Relations avec l'Iran à la suite de l'attentat contre Chapour Bhaktiar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 34974 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition des armes dangereuses

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00598 posée par Mme Cécile Goldet

    Menaces d'un groupe terroriste envers des personnalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Disparition des services de la sécurité militaire: motifs

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 02799 posée par M. Charles Lederman

    Présence de groupes terroristes d'extrême-droite en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Groupes extrêmistes: position du Gouvernement

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 03528 posée par M. Francisque Collomb

    Instauration d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Relations extérieures