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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros
Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27701 posée par Mme Brigitte Gros
Aide à l'emploi en région parisienne: compatibilité entre la prime régionale et le régime de la redevance et de l'agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros
Financement des réserves foncières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros
Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04775 posée par Mme Brigitte Gros
Projet appelé "ZAC de Villaroy": hostilité de la population
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13063 posée par Mme Brigitte Gros
Occupations abusives de terrains en zone naturelle
Réponse du ministère : Urbanisme