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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros

   Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)

   Réponse du ministère : Environnement

   31/05/1978
2. Question n° 27701 posée par Mme Brigitte Gros

   Aide à l'emploi en région parisienne: compatibilité entre la prime régionale et le régime de la redevance et de l'agrément

   Réponse du ministère : Environnement

   13/10/1978
3. Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros

   Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   25/10/1978
4. Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros

   Financement des réserves foncières des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/03/1979
5. Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros

   Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter

   Réponse du ministère : Budget

   16/11/1979
6. Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros

   Plan d'occupation des sols: assouplissement

   Réponse du ministère : Environnement

   19/02/1981
7. Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros

   Plan d'occupation des sols: assouplissement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   12/06/1981
8. Question n° 04775 posée par Mme Brigitte Gros

   Projet appelé "ZAC de Villaroy": hostilité de la population

   Réponse du ministère : Urbanisme

   18/03/1982
9. Question n° 13063 posée par Mme Brigitte Gros

   Occupations abusives de terrains en zone naturelle

   Réponse du ministère : Urbanisme

   25/08/1983