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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 04665 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04565 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en place d'un numéro d'urgence pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04425 posée par M. Gérard Collomb
Accès à l'abonnement téléphonique dit " social "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de la modification des tarifs téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 04892 posée par M. Michel Crucis
Libre choix du format des annuaires téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Vallon
Tarification téléphonique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications