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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 21802 posée par M. Roger Karoutchi
Tirs de missiles balistiques en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini
Décharge de munitions militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des entrepôts de l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 12151 posée par M. Michel Moreigne
Participation de la France à la réalisation d'un système mobile de protection contre les missiles
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10866 posée par M. Michel Sergent
Interdiction de l'utilisation d'armes aveuglantes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10878 posée par M. Gérard Delfau
Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10819 posée par M. Edouard Le Jeune
Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10708 posée par M. Jean Pourchet
Interdiction de l'emploi de certaines armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10600 posée par M. Georges Gruillot
Interdiction des mines anti-personnel et des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10613 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interdiction de l'emploi des armes lasers d'aveuglement
Réponse du ministère : Premier ministre