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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26742 posée par M. Maurice Prevoteau
Aide à la production viticole de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31202 posée par M. Jacques Eberhard
Producteurs de calvados: situation
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires
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Question n° 10552 posée par M. Stéphane Bonduel
TVA sur les vins et eaux de vie AOC
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10711 posée par M. Jacques Valade
TVA sur les eaux de vie et vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la taxation à la bouteille
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14502 posée par M. Stéphane Bonduel
Petits et moyens producteurs de cognac: commercialisation de leur produit
Réponse du ministère : Agriculture