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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Patrice Joly
Conditions de travail des personnels hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0648S posée par Mme Christine Lavarde
Avenir des urgences de l'hopital Béclère de Clamart
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07484 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03914 posée par Mme Pascale Gruny
Projet de décret sur les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Pierre Laurent
Centre hospitalier de Bastia
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence