Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07484 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03612 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

    Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible