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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02743 posée par M. André Vantomme
Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Jacques Mézard
Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence