Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

    Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17239 posée par Mme Annie David

    Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de développement pour les fabricants de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano

    Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible