Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 16576 posée par Mme Christine Herzog

Liquidation sans légataire

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14473 posée par Mme Christine Herzog

Liquidation sans légataire

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Pertinence
Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Internements psychiatriques sous contrainte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Pertinence