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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
165 questions
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Question n° 23785 posée par M. Pascal Allizard
Vaccination obligatoire des personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Obligation vaccinale pour le personnel soignant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16045 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens pour les hôpitaux face au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé
Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet
Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13427 posée par M. Dominique Théophile
Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence