Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 23785 posée par M. Pascal Allizard

    Vaccination obligatoire des personnels soignants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Obligation vaccinale pour le personnel soignant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16045 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Moyens pour les hôpitaux face au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé

    Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13427 posée par M. Dominique Théophile

    Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible