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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09001 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence