Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

60 questions

Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des associations de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert

Situation de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Yves Détraigne

Avenir de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Patrice Joly

Situation financière de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16718 posée par M. Christian Cambon

Sécurité des pharmacies et du personnel soignant

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15699 posée par Mme Marta de Cidrac

Situation de la protection civile dans les Yvelines

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12844 posée par M. Michel Raison

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence