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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud
Difficultés financières des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0973S posée par M. Robert Hue
Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Marcel Vidal
Qualité de la restauration dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18159 posée par M. Marcel Vidal
Restauration en milieu hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17901 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17904 posée par Mme Christiane Demontès
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence