Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15910 posée par M. Yannick Botrel

    Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14573 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09123 posée par M. Louis Pinton

    Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05374 posée par M. Louis Pinton

    Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05219 posée par Mme Laurence Rossignol

    Tarifs applicables aux secteurs hospitaliers publics et privés en 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04614 posée par M. Pierre André

    Tarifs des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03645 posée par Mme Jacqueline Panis

    Revendications du secteur hospitalier privé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03587 posée par M. Jacques Blanc

    Situation de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12719 posée par Mme Odette Terrade

    Manque de places réservées aux IVG dans les hôpitaux et cliniques

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible