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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 1818S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Michel Savin
Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0032S posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence