Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03914 posée par Mme Pascale Gruny
Projet de décret sur les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence