Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 03616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des dispositions légales en cas de souscription d'un contrat obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence