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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03408 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement des chambres funéraires dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure assistance des malades mourant dans les services hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence