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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence