Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

447 questions

  1. Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19592 posée par M. Auguste Cazalet

    Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19732 posée par M. Roland du Luart

    Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19745 posée par M. Louis Moinard

    Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19885 posée par M. Germain Authié

    Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20165 posée par M. Edouard Le Jeune

    Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20200 posée par M. André Fosset

    Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00014 posée par M. André Bohl

    Statut des personnels des établissements hospitaliers à but non lucratif

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00290 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi portant réforme hospitalière en ce qui concerne les alternatives à l'hospitalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible