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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
447 questions
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Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19592 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Roland du Luart
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Louis Moinard
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Germain Authié
Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20200 posée par M. André Fosset
Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. André Bohl
Statut des personnels des établissements hospitaliers à but non lucratif
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi portant réforme hospitalière en ce qui concerne les alternatives à l'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence