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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet

    Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09681 posée par M. Charles Revet

    Mesures pénalisantes pour les établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet

    Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09191 posée par M. François Grosdidier

    Baisse des tarifs hospitaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05371 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des établissements de santé privés non lucratifs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne