Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

   Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

   Réponse du Ministère des outre-mer

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012

   Pertinence

3. Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras

   Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

   Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

   Réduction du délai de paiement dans les administrations

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des collectivités publiques

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/10/2005

   Pertinence