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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11826 posée par M. Alain Houpert
Responsabilité civile d'un interne titulaire d'une licence de remplacement
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18061 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes face aux réductions massives de postes dans les hôpitaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence