Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet

    Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06106 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Plafonnement de l'intérim médical à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06212 posée par Mme Cécile Cukierman

    Application de l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05911 posée par Mme Anne Ventalon

    Encadrement de la rémunération de l'intérim médical dans le secteur public

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05938 posée par Mme Annick Billon

    Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

    Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03448 posée par M. Serge Mérillou

    Valorisation des salariés du secteur médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03350 posée par M. Hervé Maurey

    Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03196 posée par M. Serge Babary

    Difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël

    Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible